Rapport d’activité
| La Commission des OPA fait rapport sur son activité une fois par année à la FINMA, son autorité de surveillance, conformément à l'art. 23, al. 4, LBVM. La Commission des OPA établit à cette fin un rapport d'activité qui est adopté par la Commission plénière (art. 3, al. 2, let. c, R-COPA). La Commission des OPA publie le rapport d'activité sur son site internet, en français et en allemand, après son approbation par la FINMA. |
| Rapport d'activité 2010 |
| Rapport d'activité 2009 |