Commissione delle OPA

04.09.2020

Neues UEK-Rundschreiben Nr. 5

Entrée en vigueur de la nouvelle Circulaire COPA n° 5 du 2 septembre 2020 : Dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / Concept d’assainissement de la société visée

La Commission des OPA a publié une nouvelle circulaire, la «Circulaire COPA n° 5 : Dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / Concept d’assainissement de la société visée» (Circulaire n° 5).

Le Circulaire n° 5 a pour but de renforcer la sécurité juridique des participants au marché en précisant les informations dont la Commission des OPA a en principe besoin pour évaluer une requête tendant à l’octroi d’une dérogation à des fins d’assainissement. Cela devrait permettre au requérant et à la société visée de préparer les informations topiques en temps utile, de façon à ce que l’examen de la requête puisse s’effectuer dans les meilleurs délais.



27.08.2020

Sunrise Communications Group AG

La Commission des OPA a constaté que l'offre de UPC Schweiz GmbH aux actionnaires de Sunrise Communications Group AG est conforme à la loi.



25.08.2020

MCH Group AG

Par décision 765/02 du 20 août 2020, la Commission des OPA a partiellement admis l'opposition formée par LLB Swiss Investment SA contre la décision 765/01 du 13 juillet 2020 et établi que la clause d'opting-up formellement sélective, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire de MCH Group SA du 3 août 2020, n'est pas valable du point de vue du droit des OPA.

 



16.07.2020

MCH Group AG

La Commission des OPA a émis des constatations concernant une requête de MCH Group AG et Lupa Systems LLC relative à MCH Group AG.



02.07.2020

Meyer Burger Technology AG

La Commission des OPA a émis certaines constatations concernant l'inexistence de l'obligation de présenter une offre dans le cadre d'une augmentation de capital de Meyer Burger Technology SA.



25.06.2020

Basilea Pharmaceutica AG

La Commission des OPA a émis des constatations concernant le programme de rachat de Basilea Pharmaceutica AG.



23.06.2020

Vernehmlassung zum UEK-Rundschreiben Nr. 5: Sanierungsausnahme / Sanierungskonzept der Zielgesellschaft

La Commission des OPA met en consultation le projet de la nouvelle « Circulaire COPA n° 5 : Dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / Concept d’assainissement de la société visée ». Les milieux intéressés peuvent présenter leurs observations éventuelles à la Commission des OPA d’ici le 12 juillet 2020.



La Commissione delle Offerte Pubbliche d'Acquisto (COPA) è un'autorità federale che è stata istituita con l'entrata in vigore della Legge federale sulle borse e il commercio di valori mobiliari (LBVM) del 24 marzo 1995. La Commissione sorveglia di volta in volta l'osservanza delle disposizioni applicabili alle offerte pubbliche di acquisto (OPA).