Commission des OPA
Offre d'emploi: Conseiller/ère juridique ou Économiste d'entreprise
Afin de remplacer un poste vacant, la Commission des OPA recherche un(e) conseiller/ère juridique ou un(e) économiste d'entreprise.
23.08.2010
Day Software Holding AG
La Commission des OPA a constaté que l'offre de Adobe Systems Benelux B.V. aux actionnaires de Day Software Holding SA est conforme à la loi.
30.07.2010
Genolier Swiss Medical Network SA
La Commission des OPA a constaté que ni Michael Schröder ni Katrin Reincke-Schröder n'ont agi de concert avec Alain Fabarez, Lincoln Vale European Partners Master Fund L.P. et Jaime Rosell lors de l'assemblée générale de Genolier Swiss Medical Network SA du 9 juin 2010.
07.08.2010
Advanced Digital Broadcast Holdings SA
La Commission des OPA a constaté l'absence d'une obligation de présenter une offre sur les actions de Advanced Digital Broadcast Holdings SA pour le groupe d'actionnaires formé par Andrew Rybicki, Maria Rybicki, Katherine Rybicki-Justo, Sofia Justo, John Justo, Chen Yun "Jessica" Lu, Krzysztof Bilinski, Pierre-Alain Nicati, François Pogodalla, Alessandro Brenna, Tina Nyfors, Thomas Steinmann, 4T SA et Gesualdo Ltd.
07.08.2010
Programmes de rachat aux prix du marché sur une ligne de négoce séparée : nouveau modèle d'enchères
Un groupe de travail constitué de la Commission des OPA, de SIX Swiss Exchange et de la FINMA a élaboré un modèle d'enchères dans le but de remplacer la ligne de négoce séparée telle qu'utilisée actuellement pour les programmes de rachat. Ce projet a été mis en consultation publique par la Commission des OPA du 22 mars au 16 avril 2010. La consultation s'est adressée à tous les cercles intéressés.
Les résultats de la consultation sont disponibles dès aujourd'hui sous http://www.takeover.ch/legaltexts/detail/id/186/lang/fr .
La FINMA dirigera le projet lié à une révision de la ligne de négoce séparée pour les programmes de rachat, en collaboration avec la Commission des OPA. La FINMA informera ultérieurement du suivi donné à ce projet.
29.06.2010
Circulaire COPA n° 3: Contrôle des offres publiques d'acquisition
La Commission des OPA a adopté la Circulaire COPA n° 3 "Contrôle des offres publiques d'acquisition" le 25 juin 2010.
21.06.2010
Mach Hitech AG in Liquidation
La Commission des OPA a accordé à K-S Anlage AG une dérogation à l'obligation de présenter une offre aux actionnaires de Mach Hitech AG.
06.08.2010
COS Computer Systems AG
La Commission des OPA a constaté l'absence d'une obligation de présenter une offre sur les actions de COS Computer Systems AG pour Johannes Hubertus Jozef Maria Kelders.
06.03.2010
Formulaire "Déclaration des transactions dans un programme de rachat"
La Commission des OPA a publié aujourd'hui son formulaire pour la déclaration des transactions dans un programme de rachat.
06.02.2010
HBM BioVentures AG
La Commission des OPA a accordé à HBM BioVentures AG une dérogation concernant les périodes de black-out dans le cadre du programme de rachat en cours.
La Commission des OPA (COPA) est une autorité fédérale qui a été instituée par l'entrée en vigeur de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 24 mars 1995. Elle est compétente pour définir les principes généraux et veille au respect des règles en matière d'offres publiques d'acquisition.
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