Formulaires
Formulaires prescrits pour les programmes de rachat
Selon la circulaire COPA n° 1 du 26 février 2010 :
Formulaire "Annonce d'un programme de rachat" (PDF, 53kb)
Formulaire "Déclaration des transactions dans un programme de rachat" (XLS, 228kb)
Instruction concernant l'établissement des déclarations des transactions dans un programme de rachat (PDF, 55kb)
Selon la communication n° 1 du 28 Mars 2000 :
Attestation no 1 (PDF, 15kb)
Attestation no 2 (PDF, 18kb)
Formulaire prescrit pour la déclaration de transactions pendant une période d'offre
Art. 31 LBVM et chapitre 8 OOPA
Formulaire pour la déclaration de transactions en période d'offre (XLS, 278kb)